Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Foire aux questions
Information : La foire aux questions est uniquement en français, elle n'est pas traduite en anglais.
Les questions les plus fréquemment posées sont listées ci-dessous.
Information : La foire aux questions est uniquement en français, elle n'est pas traduite en anglais.
Les questions les plus fréquemment posées sont listées ci-dessous.
Information : La foire aux questions est uniquement en français, elle n'est pas traduite en anglais.
Les questions les plus fréquemment posées sont listées ci-dessous.
Incident technique en cours
Incident technique en cours
Incident technique en cours
Tutoriel : Comment faire sa demande de bulletin n°3 ?
Tutoriel : Comment faire sa demande de bulletin n°3 ?
Tutoriel : Comment faire sa demande de bulletin n°3 ?
Faire sa demande de bulletin n°3
- Je suis de nationalité étrangère, puis-je obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) français ?
- Combien coûte un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Je suis né(e) en Polynésie Française avant 1975 mais ma commune de naissance n'apparaît pas, pourquoi ?
- Est-il possible de recevoir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par courriel ?
- Je suis né(e) en Nouvelle-Calédonie, comment obtenir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Est-il possible de recevoir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par voie postale ou par fax ?
Faire sa demande de bulletin n°3
- Je suis de nationalité étrangère, puis-je obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) français ?
- Combien coûte un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Je suis né(e) en Polynésie Française avant 1975 mais ma commune de naissance n'apparaît pas, pourquoi ?
- Est-il possible de recevoir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par courriel ?
- Je suis né(e) en Nouvelle-Calédonie, comment obtenir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Est-il possible de recevoir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par voie postale ou par fax ?
Faire sa demande de bulletin n°3
- Je suis de nationalité étrangère, puis-je obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) français ?
- Combien coûte un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Je suis né(e) en Polynésie Française avant 1975 mais ma commune de naissance n'apparaît pas, pourquoi ?
- Est-il possible de recevoir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par courriel ?
- Je suis né(e) en Nouvelle-Calédonie, comment obtenir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Est-il possible de recevoir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par voie postale ou par fax ?
Demande de bulletin n°1 ou n°2
Demande de bulletin n°1 ou n°2
Demande de bulletin n°1 ou n°2
Demande de bulletin n°3 par FranceConnect
- Comment utiliser FranceConnect sur le site internet de demande de bulletin n°3 ?
- Comment contacter FranceConnect ?
- Que faire en cas d'indisponibilité de FranceConnect ?
- Comment modifier ses informations sur FranceConnect ?
- Qu'est-ce que FranceConnect ?
- Comment savoir si je peux me connecter par FranceConnect ?
- Pourquoi me demande-t-on mon état-civil pour télécharger mon bulletin n°3 alors que j’ai fait ma demande par FranceConnect ?
Demande de bulletin n°3 par FranceConnect
- Comment utiliser FranceConnect sur le site internet de demande de bulletin n°3 ?
- Comment contacter FranceConnect ?
- Que faire en cas d'indisponibilité de FranceConnect ?
- Comment modifier ses informations sur FranceConnect ?
- Qu'est-ce que FranceConnect ?
- Comment savoir si je peux me connecter par FranceConnect ?
- Pourquoi me demande-t-on mon état-civil pour télécharger mon bulletin n°3 alors que j’ai fait ma demande par FranceConnect ?
Demande de bulletin n°3 par FranceConnect
- Comment utiliser FranceConnect sur le site internet de demande de bulletin n°3 ?
- Comment contacter FranceConnect ?
- Que faire en cas d'indisponibilité de FranceConnect ?
- Comment modifier ses informations sur FranceConnect ?
- Qu'est-ce que FranceConnect ?
- Comment savoir si je peux me connecter par FranceConnect ?
- Pourquoi me demande-t-on mon état-civil pour télécharger mon bulletin n°3 alors que j’ai fait ma demande par FranceConnect ?
Difficultés sur la demande de bulletin n°3
- Je ne parviens pas à télécharger mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : comment faire ?
- Je n’ai pas la référence me permettant de récupérer mon extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) : comment faire ?
- Je n’ai pas reçu le mail de confirmation à ma demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que faire ?
- J’ai fait une erreur dans ma demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), pouvez-vous la corriger ou l’annuler ?
- Le site internet de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ne s’affiche pas correctement : comment faire ?
- Quel est le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Le CAPTCHA ne s'affiche pas sur le site internet de demande de bulletin n°3, comment faire ?
- Je n'ai pas reçu mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que dois-je faire ?
- Je n’arrive pas à utiliser votre service en ligne ou je n'ai pas d'adresse de messagerie, y a-t-il un autre moyen d’effectuer une demande d'extrait ?
Difficultés sur la demande de bulletin n°3
- Je ne parviens pas à télécharger mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : comment faire ?
- Je n’ai pas la référence me permettant de récupérer mon extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) : comment faire ?
- Je n’ai pas reçu le mail de confirmation à ma demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que faire ?
- J’ai fait une erreur dans ma demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), pouvez-vous la corriger ou l’annuler ?
- Le site internet de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ne s’affiche pas correctement : comment faire ?
- Quel est le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Le CAPTCHA ne s'affiche pas sur le site internet de demande de bulletin n°3, comment faire ?
- Je n'ai pas reçu mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que dois-je faire ?
- Je n’arrive pas à utiliser votre service en ligne ou je n'ai pas d'adresse de messagerie, y a-t-il un autre moyen d’effectuer une demande d'extrait ?
Difficultés sur la demande de bulletin n°3
- Je ne parviens pas à télécharger mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : comment faire ?
- Je n’ai pas la référence me permettant de récupérer mon extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) : comment faire ?
- Je n’ai pas reçu le mail de confirmation à ma demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que faire ?
- J’ai fait une erreur dans ma demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), pouvez-vous la corriger ou l’annuler ?
- Le site internet de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ne s’affiche pas correctement : comment faire ?
- Quel est le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Le CAPTCHA ne s'affiche pas sur le site internet de demande de bulletin n°3, comment faire ?
- Je n'ai pas reçu mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que dois-je faire ?
- Je n’arrive pas à utiliser votre service en ligne ou je n'ai pas d'adresse de messagerie, y a-t-il un autre moyen d’effectuer une demande d'extrait ?
Demandes particulières d'un bulletin n°3
- Est-il possible d'obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un tiers ?
- Est-il possible d’obtenir l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d’une personne décédée ?
- Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un majeur protégé ?
- Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un mineur ?
Demandes particulières d'un bulletin n°3
- Est-il possible d'obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un tiers ?
- Est-il possible d’obtenir l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d’une personne décédée ?
- Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un majeur protégé ?
- Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un mineur ?
Demandes particulières d'un bulletin n°3
- Est-il possible d'obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un tiers ?
- Est-il possible d’obtenir l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d’une personne décédée ?
- Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un majeur protégé ?
- Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un mineur ?
Questions sur le bulletin n°3
- Quelle est la durée de validité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je suis né(e) avant le changement de nom ou de n° de département de ma commune de naissance, pourquoi indiquez-vous son nouveau nom ?
- Je suis né(e) en France et j'ai reçu une lettre de rejet en réponse à ma demande d'extrait de casier judiciaire. Pourquoi ?
- Pourquoi mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) comporte une barre transversale ?
- J’ai payé mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), est-ce normal ?
- L'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est imprimé sur papier blanc. On me demande une impression sur papier sécurisé. Comment faire ?
- Je suis né(e) hors de France et je dois fournir un justificatif d'identité. Quels sont les pièces acceptées ?
Questions sur le bulletin n°3
- Quelle est la durée de validité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je suis né(e) avant le changement de nom ou de n° de département de ma commune de naissance, pourquoi indiquez-vous son nouveau nom ?
- Je suis né(e) en France et j'ai reçu une lettre de rejet en réponse à ma demande d'extrait de casier judiciaire. Pourquoi ?
- Pourquoi mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) comporte une barre transversale ?
- J’ai payé mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), est-ce normal ?
- L'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est imprimé sur papier blanc. On me demande une impression sur papier sécurisé. Comment faire ?
- Je suis né(e) hors de France et je dois fournir un justificatif d'identité. Quels sont les pièces acceptées ?
Questions sur le bulletin n°3
- Quelle est la durée de validité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je suis né(e) avant le changement de nom ou de n° de département de ma commune de naissance, pourquoi indiquez-vous son nouveau nom ?
- Je suis né(e) en France et j'ai reçu une lettre de rejet en réponse à ma demande d'extrait de casier judiciaire. Pourquoi ?
- Pourquoi mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) comporte une barre transversale ?
- J’ai payé mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), est-ce normal ?
- L'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est imprimé sur papier blanc. On me demande une impression sur papier sécurisé. Comment faire ?
- Je suis né(e) hors de France et je dois fournir un justificatif d'identité. Quels sont les pièces acceptées ?
Les coordonnées du Casier judiciaire national
Les coordonnées du Casier judiciaire national
Les coordonnées du Casier judiciaire national
Données personnelles
- Par Internet, comment contrôlez-vous l'identité du demandeur ?
- Comment est sécurisé l'envoi d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Je suis né(e) hors de France, pourquoi me demandez-vous un justificatif d'identité ?
- Comment vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je veux vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) néant et je n’y parviens pas : comment faire ?
Données personnelles
- Par Internet, comment contrôlez-vous l'identité du demandeur ?
- Comment est sécurisé l'envoi d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Je suis né(e) hors de France, pourquoi me demandez-vous un justificatif d'identité ?
- Comment vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je veux vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) néant et je n’y parviens pas : comment faire ?
Données personnelles
- Par Internet, comment contrôlez-vous l'identité du demandeur ?
- Comment est sécurisé l'envoi d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
- Je suis né(e) hors de France, pourquoi me demandez-vous un justificatif d'identité ?
- Comment vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je veux vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) néant et je n’y parviens pas : comment faire ?
Demande de bulletin n°3 à destination d'un autre pays
- Je souhaite présenter mon extrait de casier judiciaire à l’administration d’un autre Etat de l’Union européenne. Que dois-je lui fournir ?
- Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) légalisé ?
- Est-il possible d'obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) traduit dans une autre langue ?
- Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire délivré par un autre pays que la France ?
- Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) apostillé ?
Demande de bulletin n°3 à destination d'un autre pays
- Je souhaite présenter mon extrait de casier judiciaire à l’administration d’un autre Etat de l’Union européenne. Que dois-je lui fournir ?
- Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) légalisé ?
- Est-il possible d'obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) traduit dans une autre langue ?
- Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire délivré par un autre pays que la France ?
- Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) apostillé ?
Demande de bulletin n°3 à destination d'un autre pays
- Je souhaite présenter mon extrait de casier judiciaire à l’administration d’un autre Etat de l’Union européenne. Que dois-je lui fournir ?
- Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) légalisé ?
- Est-il possible d'obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) traduit dans une autre langue ?
- Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire délivré par un autre pays que la France ?
- Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) apostillé ?
Contenu et effacement du casier judiciaire
- Que contient le bulletin n° 3 du casier judiciaire ?
- Quels documents délivre le Casier judiciaire national ?
- Est-ce qu’un rappel à la loi ou une garde à vue est inscrit sur le casier judiciaire ?
- Est-ce que les peines avec sursis ou les amendes sont inscrites au casier judiciaire ?
- Puis-je avoir connaissance de l'intégralité des mentions portées sur mon casier judiciaire ?
- Qu'est-ce que le casier judiciaire ?
- Que contient le bulletin n°1 du casier judiciaire ?
- Que contient le bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
- Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 1 ?
- Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 2 ou n° 3 ?
Contenu et effacement du casier judiciaire
- Que contient le bulletin n° 3 du casier judiciaire ?
- Quels documents délivre le Casier judiciaire national ?
- Est-ce qu’un rappel à la loi ou une garde à vue est inscrit sur le casier judiciaire ?
- Est-ce que les peines avec sursis ou les amendes sont inscrites au casier judiciaire ?
- Puis-je avoir connaissance de l'intégralité des mentions portées sur mon casier judiciaire ?
- Qu'est-ce que le casier judiciaire ?
- Que contient le bulletin n°1 du casier judiciaire ?
- Que contient le bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
- Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 1 ?
- Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 2 ou n° 3 ?
Contenu et effacement du casier judiciaire
- Que contient le bulletin n° 3 du casier judiciaire ?
- Quels documents délivre le Casier judiciaire national ?
- Est-ce qu’un rappel à la loi ou une garde à vue est inscrit sur le casier judiciaire ?
- Est-ce que les peines avec sursis ou les amendes sont inscrites au casier judiciaire ?
- Puis-je avoir connaissance de l'intégralité des mentions portées sur mon casier judiciaire ?
- Qu'est-ce que le casier judiciaire ?
- Que contient le bulletin n°1 du casier judiciaire ?
- Que contient le bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
- Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 1 ?
- Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 2 ou n° 3 ?
Inscription sur les listes électorales
Inscription sur les listes électorales
Inscription sur les listes électorales
Casier judiciaire et activités professionnelles
- Est-il possible d'adresser mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) à une autre personne (exemple : employeur) ?
- Est-il possible d’obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de l'un de mes employés ou de toute autre personne ?
- Mon employeur peut-il exiger que je lui présente mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je suis assistant(e) maternel(le) ou familial(e), quel extrait de casier judiciaire dois-je demander pour ma demande d’agrément ?
- Mon bulletin n° 2 est néant (absence de condamnation) mais on me refuse mon agrément pour travailler dans la sécurité. Pourquoi ?
- Je souhaite travailler dans une administration. Est-ce que ma condamnation va faire obstacle ?
Casier judiciaire et activités professionnelles
- Est-il possible d'adresser mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) à une autre personne (exemple : employeur) ?
- Est-il possible d’obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de l'un de mes employés ou de toute autre personne ?
- Mon employeur peut-il exiger que je lui présente mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je suis assistant(e) maternel(le) ou familial(e), quel extrait de casier judiciaire dois-je demander pour ma demande d’agrément ?
- Mon bulletin n° 2 est néant (absence de condamnation) mais on me refuse mon agrément pour travailler dans la sécurité. Pourquoi ?
- Je souhaite travailler dans une administration. Est-ce que ma condamnation va faire obstacle ?
Casier judiciaire et activités professionnelles
- Est-il possible d'adresser mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) à une autre personne (exemple : employeur) ?
- Est-il possible d’obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de l'un de mes employés ou de toute autre personne ?
- Mon employeur peut-il exiger que je lui présente mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
- Je suis assistant(e) maternel(le) ou familial(e), quel extrait de casier judiciaire dois-je demander pour ma demande d’agrément ?
- Mon bulletin n° 2 est néant (absence de condamnation) mais on me refuse mon agrément pour travailler dans la sécurité. Pourquoi ?
- Je souhaite travailler dans une administration. Est-ce que ma condamnation va faire obstacle ?
Démarche qualité au Casier judiciaire national
- Observatoire du numérique : résultats de « Je donne mon avis » au Casier judiciaire national
- Services publics + : le Casier judiciaire national s'engage pour l'amélioration de l'expérience usager
- Enquête de satisfaction auprès des usagers ayant contacté le Casier judiciaire national par courriel
- Enquête de satisfaction auprès des usagers ayant demandé leur extrait de casier judiciaire par internet
- Indicateurs de performance du Casier judiciaire national
- Délais de réponse : objectifs du Casier judiciaire national
Démarche qualité au Casier judiciaire national
- Observatoire du numérique : résultats de « Je donne mon avis » au Casier judiciaire national
- Services publics + : le Casier judiciaire national s'engage pour l'amélioration de l'expérience usager
- Enquête de satisfaction auprès des usagers ayant contacté le Casier judiciaire national par courriel
- Enquête de satisfaction auprès des usagers ayant demandé leur extrait de casier judiciaire par internet
- Indicateurs de performance du Casier judiciaire national
- Délais de réponse : objectifs du Casier judiciaire national
Démarche qualité au Casier judiciaire national
- Observatoire du numérique : résultats de « Je donne mon avis » au Casier judiciaire national
- Services publics + : le Casier judiciaire national s'engage pour l'amélioration de l'expérience usager
- Enquête de satisfaction auprès des usagers ayant contacté le Casier judiciaire national par courriel
- Enquête de satisfaction auprès des usagers ayant demandé leur extrait de casier judiciaire par internet
- Indicateurs de performance du Casier judiciaire national
- Délais de réponse : objectifs du Casier judiciaire national
Nous contacter
Si aucune question ne correspond à votre attente, vous pouvez contacter le Casier Judiciaire depuis le formulaire de contact
Nous contacter
Si aucune question ne correspond à votre attente, vous pouvez contacter le Casier Judiciaire depuis le formulaire de contact
Nous contacter
Si aucune question ne correspond à votre attente, vous pouvez contacter le Casier Judiciaire depuis le formulaire de contact